Comité des drogues au Volant – des documents

La SCSJ s'est engagée à mettre sur pied et à offrir un site web bilingue le plus tôt possible, puisque ceci représente une des assises de notre Société. Nos traducteurs bénévoles poursuivent actuellement leurs efforts afin d'y arriver dans les meilleurs délais. Veuillez entretemps excuser la présence de texte en anglais sur cette page.

Le Comité des drogues au Volant est un comité au sein de l’organisation professionnelle de la SCSJ. Son role est d’agir en tant d’agent consultatif auprès du Ministère de la Justice en ce qui concerne les questions liées à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Cliquez sur les documents ci-dessous pour accéder aux derniers rapports, procédures et recommandations.


Rapport sur le matérial de détection des drogues dans le liquide buccal, Click ici

Procédures d’évaluation et normes relatives au matériel de détection des drogues dans le liquide buccal, Click ici

Modification – Procédures d’évaluation et normes relatives au matériel de détection des drogues dans le liquide buccal, avril 2018,  Click ici

Modification – Procédures d’évaluation et normes relatives au matériel de détection des drogues dans le liquide buccal, juillet 2018, Click ici

Recommandations sur un programme de matériel de détection des drogues dans le liquide buccal, Click ici

Rapport sur les limites légales de drogues, Click ici

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