Politique de confidentialité

La SCSJ s'est engagée à mettre sur pied et à offrir un site web bilingue le plus tôt possible, puisque ceci représente une des assises de notre Société. Nos traducteurs bénévoles poursuivent actuellement leurs efforts afin d'y arriver dans les meilleurs délais. Veuillez entretemps excuser la présence de texte en anglais sur cette page.

Cette politique de confidentialité est conçue pour décrire les pratiques de la Société canadienne des sciences judiciaires (SCSJ) en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la divulgation des informations que vous pouvez fournir via ce site. Assurez-vous de lire l’intégralité de la politique de confidentialité avant d’utiliser ou de soumettre de l’information au site.

La SCSJ comprend l’importance de la vie privée et s’efforce de se conformer à la Loi sur la protection des informations personnelles et les documents électroniques (LPRPDE), révisée en juin 2019. Cette politique est également conforme à l’esprit du règlement général de l’Union européenne sur la protection des données et à la Loi sur l’accès à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, 1990 (le bureau principal se trouvant à Ottawa, Ontario).

Cette politique de confidentialité régit les informations personnelles collectées par la SCSJ auprès d’individus.

Quelles informations collectons-nous?

Les informations personnelles sont des informations sur un individu identifié ou un individu dont l’identité peut être déduite ou déterminée à partir de ces informations. Les informations personnelles sont collectées de différentes manières, notamment:

  1. Lors de la demande d’adhésion.

Remarque:     Bien que les membres de la SCSJ soient en grande partie basés au Canada,  nous accueillons des membres du monde entier. Chaque demande d’adhésion est sujette à l’approbation du conseil d’administration de la SCSJ. La SCSJ est une organisation inclusive. La SCSJ se réserve le droit de refuser des candidats sans documentation appropriée et/ou expérience, ceux qui ne sont pas «actifs en sciences judiciaires» ou ceux qui font de fausses déclarations. Veuillez consulter le site Web suivant pour plus d’informations: https://www.csfs.ca/fr/become-a-member/membre-regulier/ .

  1. L’information sur votre ordinateur et vos préférences (par exemple, la langue) lorsque vous visitez notre site Web. Ces informations sont collectées via des témoins de navigation.

Remarque:      Les témoins de navigation sont des fichiers textes stockés sur votre ordinateur. Ils  sont seulement accessibles qu’aux sites Web qui les ont créés. Toute information recueillie par notre utilisation de témoins de navigation n’est pas partagée. La plupart des serveurs Web acceptent automatiquement les témoins de navigation. Toutefois, si vous souhaitez les supprimer ou les désactiver, veuillez suivre les instructions ci-dessous:

http://www.alolaboutcookies.org/manage-cookies.

 

Si vous désactivez les témoins de navigation, vous risquez de diminuer l’accessibilité et la convivialité de notre site Web.

  1. Des informations personnelles supplémentaires peuvent vous être demandées lorsque vous vous portez volontaire pour occuper un poste au sein du conseil d’administration.

Les informations personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les raisons pour lesquelles elles ont été collectées. La durée de conservation des informations peut varier en fonction de l’approbation de la demande d’adhésion, de la catégorie d’application, du temps passé au conseil d’administration, etc. Lorsque vos informations personnelles ne nous sont plus nécessaires, nous avons mis en place des procédures pour les convertir sous une forme anonyme.

Comment ces informations sont-elles utilisées?

Les raisons suivantes indiquent comment et quand les informations sont collectées:

  1. Traitement du paiement pour une adhésion, des conférences ou des événements locaux. Nous utilisons des tierces passerelles de paiement sécurisées pour traiter les paiements. À l’heure actuelle, il s’agit de Solutions pour les marchands TD. Vous trouverez leur politique de confidentialité ici: https://www.td.com/privacy-and-security/index.jsp

Le paiement des cotisations est enregistré sur le site Web via un historique des paiements et indique le moment où les cotisations ont été traitées. Il s’agit d’un enregistrement électronique qui aide à faire preuve de transparence dans l’historique des paiements de chaque membre.  La SCSJ ne conserve pas, ne copie pas et ne stocke pas les détails de carte de crédit.

Les informations collectées lors de l’adhésion (nom, adresse, préférence du contact) sont stockées et mises à jour si nécessaire.

  1. L’archivage interne et à fins administratives – La maintenance des comptes d’utilisateurs. Les utilisateurs/membres du site Web de la SCSJ se voient attribuer un identifiant d’utilisateur et un mot de passe qui sont utilisés pour se connecter à la partie réservée aux membres du site. Ces informations personnelles sont utilisées pour authentifier l’accès et gérer les comptes du site Web de la SCSJ.
  2. Communiquer aux membres les bulletins d’information (forum) et les activités à venir ou les événements régionaux.
  3. Si vous vous abonnez à la revue de la SCSJ, les informations personnelles sont partagées avec la société d’édition universitaire, Taylor and Francis, afin de s’assurer que la revue SCSJ est transmise au bon endroit, en format papier ou électronique. La politique de confidentialité de Taylor & Francis peut être trouvée ici: https://taylorandfrancis.com/privacy/

L’utilisation des informations personnelles est limitée aux objectifs mentionnés ci-dessus. La SCSJ ne vend pas, n’échange pas, ne troque pas, ne divulgue pas et n’échange aucun renseignement personnel avec des tiers.

Nous pouvons divulguer des informations personnelles sans consentement dans les circonstances suivantes:

  1. Pour des moyens légaux et réglementaires (à savoir le dépôt annuel du statut d’organisme de bienfaisance à but non lucratif);
  2. Lorsqu’il peut être nécessaire d’établir ou de percevoir des sommes dues à la SCSJ;
  3. Lorsque l’information est publique.

Sécurité

La SCSJ prend des précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour prévenir la perte, l’utilisation à mauvais escient et l’altération de vos informations personnelles. Ceci s’applique également à notre destruction et à notre élimination des informations personnelles.

Notre page d’adhésion n’est pas accessible au grand public et a un accès restreint à certains employés/conseil d’administration qui gèrent la SCSJ.

Diverses procédures de sécurité sont décrites dans cette politique et sont revues  de façon périodiquement et améliorées si nécessaire. Seul le personnel autorisé a accès aux informations utilisateur. Nous utilisons un logiciel de serveur sécurisé (LSS) pour crypter les informations financières que vous avez soumisses avant de les envoyer, et notre base de données est hébergée dans un centre de données sécurisé. Bien que nous ne puissions pas garantir que la perte, l’utilisation abusive ou la modification des données ne se produira pas, nous mettons tout en œuvre pour l’empêcher.

Changements à la politique

Des modifications de la politique de confidentialité peuvent survenir de temps à autre. Si la politique de confidentialité est modifiée, un avis sera envoyé sur le site Web de la SCSJ. Si la modification de la politique de confidentialité a une incidence sur l’utilisation des informations personnelles des membres, nous ferons tout notre possible pour contacter les membres afin d’obtenir leur consentement.

Le paiement continu de la cotisation signifiera que vous acceptez de tels changements.

Accès à vos informations personnelles

Si vous avez des questions sur les renseignements personnels recueillis, si vous devez modifier ou si vous souhaitez demander la suppression de renseignements spécifiques, veuillez contacter csfs@bellnet.ca. La SCSJ s’efforce de s’assurer que tous les renseignements personnels en sa possession sont à jour, exacts et complets.

La SCSJ prévoit un droit d’accès raisonnable aux informations personnelles que nous détenons sur une personne et s’efforcera de fournir les informations en question dans un délai raisonnable. Pour éviter les demandes d’accès frauduleuses, nous pouvons demander des informations suffisantes pour nous permettre de confirmer que le demandeur est autorisé à le faire avant d’autoriser l’accès ou de procéder à des corrections.

Lorsque les informations ne seront pas ou ne pourront pas être divulguées, le demandeur sera informé de la raison de la non-divulgation.

Les modifications apportées aux informations personnelles sont gratuites, toutefois les copies des enregistrements peuvent entraîner des frais minimes.

 

Votre acceptation de cette politique de confidentialité

Si vous n’acceptez pas la politique de confidentialité, nous vous demandons de ne pas de devenir membre de la SCSJ et veuillez ne pas utiliser notre site.

En utilisant notre site et en étant un membre actif, vous consentez à la collecte et à l’utilisation d’informations par la SCSJ.

En raison de la nature mondiale de nos membres, les informations fournies à la SCSJ peuvent peut-être ne pas correspondre aux politiques de confidentialité de votre état, de votre province ou de votre comté. Cependant, nous avons pris les mesures décrites ci-dessus pour améliorer la sécurité de vos informations. La SCSJ continue de se conformer à l’esprit général de protection des données personnelles, défini dans la Loi sur la protection des données personnelles et les documents électroniques (LPDPDE) révisée en juin 2019, le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne et la Loi de 1990 sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée de l’Ontario. En soumettant vos informations, vous consentez à ces utilisations.

Comment nous contacter/Plaintes

Nous apprécions vos points de vue sur notre site Web et notre politique de confidentialité. Si vous souhaitez nous contacter pour toutes questions, commentaires ou plaintes, veuillez envoyer un courrier électronique à l’adresse csfs@bellnet.com. Le conseil d’administration de la SCSJ peut agir en tant que processus final de règlement des griefs/plaintes dans le cadre duquel les préoccupations d’un membre peuvent être entendues de manière inclusive, selon les besoins. Sinon, vous  pouvez également nous contacter via:

Téléphone: (613) 738-0001

Adresse: P.O. Box 37040
3332, chemin McCarthy
Ottawa, Ontario
K1V 0W0
Canada

Septembre 2019

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