Comité des analyses d’alcool

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Le comité des analyses d’alcool (CAC) a existé sous diverses formes depuis l’introduction de la limite légale au Canada. Il est composé de dix scientifiques judiciaires d’expérience en analyse d’alcool de partout au Canada qui conseillent le Ministère de la Justice sur les questions relatives aux tests d’alcoolémie relié à l’alcool au volant.

Le CAC se tient au courant des progrès technologiques reliés aux tests d’haleine. Depuis l’avènement de l’un des premiers instruments approuvés, l’ivressomètre Borkenstein, la technologie des tests d’haleine a fait des progrès significatifs et le CAC a été à l’avant-garde de l’évaluation de ces instruments au Canada.

Parmi les faits saillants du comité, mentionnons l’introduction de dispositifs de dépistage routiers, l’installation d’un équipement automatisé de test d’haleine, des tests d’haleine mobiles et des critères et dispositions reliés aux demandes des échantillons de sang.

Avec ces progrès technologiques sont venus les progrès dans les protocoles d’assurance de la qualité. Le CAC a recommandé des pratiques exemplaires et des lignes directrices à suivre sur l’assurance de la qualité relié aux tests d’haleine, ce qui a renforcé les programmes de tests d’haleine au Canada. Bien qu’il soit peu probable que les tests d’alcoolémie vont disparaitre dans un avenir prochain, d’autres technologies non liées à l’haleine sont en émergence et le Comité, comme toujours, sera prêt à traiter ces technologies dès qu’elles deviendront viables.

La conduite en état d’ébriété est l’une des infractions les plus fréquemment en litige dans nos tribunaux. Le CAC a joué un rôle clé dans la prestation de conseils scientifiques au Ministre sur des modifications envisagées ou réelles du Code Criminel du Canada. Les litiges découlant de la dernière révision majeure du Code Criminel ont amené le Comité à produire pour la première fois un document de position intitulé “Documentation Required for Assessing the Accuracy and Reliability of Approved Instrument Breath Alcohol Test Results”. Ce document historique a fait l’objet d’innombrables references dans plusieurs procès depuis sa publication et il est clair que les tribunaux considèrent l’expertise du Comité comme étant de très grande importance.

 

 

Membres du comité:

D.J. Mayers, Toronto, ON (Chair)
V.M. Mendes, Vancouver, BC (Vice-Chair)
T.C. Cherlet, Edmonton, AB
A. Dion, Montreal, QC
P.M. Harding, Madison, WI
G. Huppe, Montreal, QC
R.M. Langille, Toronto, ON
T.L. Martin, Toronto, ON
M. Rosland, Vancouver, BC
B.K. Wong, Ottawa, ON

Normes pour l’équipement et procédures d’évaluation 2015

Les bonnes pratiques d’analyse de l’alcool dans l’haleine

2016 Procédures opérationnelles recommandées

Alcohol Test Committee – Position Paper

L’Enoncé de position du Comité des analyses d’alcool

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