Le comité des analyses d’alcool – des documents

La SCSJ s'est engagée à mettre sur pied et à offrir un site web bilingue le plus tôt possible, puisque ceci représente une des assises de notre Société. Nos traducteurs bénévoles poursuivent actuellement leurs efforts afin d'y arriver dans les meilleurs délais. Veuillez entretemps excuser la présence de texte en anglais sur cette page.

Le comité des analyses d’alcool (CAC) a existé sous diverses formes depuis l’introduction de la limite légale au Canada. Il est composé de dix scientifiques judiciaires d’expérience en analyse d’alcool de partout au Canada qui conseillent le Ministère de la Justice sur les questions relatives aux tests d’alcoolémie relié à l’alcool au volant.

Nouveau – 2018:

Les bonnes pratiques d’analyse de l’alcool dans l’haleine 2018

Procédures opérationnelles recommandées 2018

Normes pour l’équipement et procédures d’évaluation 2018 

Plus âgée:

Normes pour l’équipement et procédures d’évaluation 2015

Les bonnes pratiques d’analyse de l’alcool dans l’haleine

2016 Procédures opérationnelles recommandées

L’Enoncé de position du Comité des analyses d’alcool

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