Règlements
Les règlements sont les documents les plus importants de l’organisation car ils représentent le manuel d’opération de l’organisation. Les règlements déterminent le type de membres de l’organisation ainsi que leurs pouvoirs démocratiques ainsi que le pouvoir et autorité des membres du conseil administratif et des comités.
Les règlements de la CSFS définissent:
- La taille du conseil administratif et ses fonctions
- Rôles et devoirs des administrateurs et des dirigeants
- Règles et procédures pour la tenue des réunions, l’élection des administrateurs et des nominations
- Politiques et procédures en matière de conflits d’intérêts
- Comment les fonds de subvention seront distribués
- Autres questions essentielles de gouvernance et de gestion
Manuel de politiques
La SCSJ a été fondée en 1953 et constituée en société en 1963. Les affaires de la Société, qui sont régies par ses Règlements, sont gérées par un Conseil d’administration bénévole assisté par plusieurs Comités, qui rendent compte au Conseil. Les Règlements régissent l’organisation de la Société en tant que Société à but non lucratif. Un Conseil d’administration gère la Société. Des dirigeants membres du Conseil d’administration constituent un Comité de direction qui gère l’exploitation des affaires de la Société en collaboration avec des Comités permanents. Des Comités spéciaux et des Sections représentent les diverses disciplines judiciaires des sciences judiciaires et de la Société. Le siège social de la Société est situé à Ottawa, en Ontario, au Canada. L’année d’exercice correspond à l’année civile. L’année d’organisation, qui est la période de mandat des membres du Conseil d’administration, va du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante.
De nombreuses activités et pratiques nécessaires ne sont pas mentionnées explicitement dans les Règlements. Lors des roulements de membres du Conseil et du Comité, des questions relatives aux pratiques communes, aux politiques actuelles, aux responsabilités liées aux fonctions et aux rôles des Comités se présentent souvent. Le présent Manuel de politiques rassemble les informations pertinentes dans un format accessible à tous les membres qui le souhaitent et pouvant être révisé facilement pour rester à jour. Le présent Manuel est un guide assurant la continuité des activités d’année en année, au fur et à mesure que les responsables de la Société changent.