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Les règlements sont les documents les plus importants de l’organisation car ils représentent le manuel d’opération de l’organisation. Les règlements déterminent le type de membres de l’organisation ainsi que leurs pouvoirs démocratiques ainsi que le pouvoir et autorité des membres du conseil administratif et des comités.

Les règlements de la CSFS définissent:

  • La taille du conseil administratif et ses fonctions
  • Rôles et devoirs des administrateurs et des dirigeants
  • Règles et procédures pour la tenue des réunions, l’élection des administrateurs et des nominations
  • Politiques et procédures en matière de conflits d’intérêts
  • Comment les fonds de subvention seront distribués
  • Autres questions essentielles de gouvernance et de gestion

Règlements SCSJ 2021