Termes et conditions

La SCSJ s'est engagée à mettre sur pied et à offrir un site web bilingue le plus tôt possible, puisque ceci représente une des assises de notre Société. Nos traducteurs bénévoles poursuivent actuellement leurs efforts afin d'y arriver dans les meilleurs délais. Veuillez entretemps excuser la présence de texte en anglais sur cette page.

Ces politiques ont été définies pour offrir de la transparence sur d’autres facteurs que la confidentialité. Pour notre politique de confidentialité, veuillez consulter notre site Web.

Politique de livraison

La Société canadienne des sciences judiciaires (SCSJ) ne livre pas de biens physiques. Toutefois, lors de l’achat d’abonnements au journal de la SCSJ, les informations d’abonnement sont transmises à Taylor & Francis pour exécution. S’il y a des problèmes avec la livraison, soit de la version électronique ou papier du Journal de la SCSJ, veuillez nous contacter à l’adresse  csfs@bellnet.ca   pour résolution.

Si un événement régional est organisé, les membres et les non-membres peuvent acheter des billets via le site Web. Cela se traduit par un billet électronique. En cas de divergence entre le ticket électronique et la commande, une copie du relevé de carte de crédit sera nécessaire comme preuve d’achat. La SCSJ se réserve le droit d’annuler tout billet acheté pour un événement.

Politique de retour

Le remboursement de billets électroniques pour des événements régionaux, des conférences, des ateliers ou des séminaires peuvent être permis, sous certaines conditions. Si un membre ou un non-membre ne peut être présent en raison de problèmes personnels, veuillez contacter le bureau à csfs@bellnet.ca  pour vous informer sur les options de remboursement.

Les garanties

Les membres en règle de la SCSJ ont droit à la prestation des services et avantages décrits à la page Web suivante: https://www.csfs.ca/fr/become-a-member/avantages/ .  Si un membre n’a accès à aucun de ces avantages, veuillez nous contacter à l’adresse suivante: csfs@bellnet.ca.  Les informations générales sur les membres sont disponibles ici: https://www.csfs.ca/fr/become-a-member/membre-regulier/ .  Pour plus d’informations sur la livraison et les retours, veuillez consulter la partie applicable de cette politique.

Changements à la politique

Des modifications à ces termes et conditions peuvent survenir de temps à autre. Si l’une des politiques susmentionnées est modifiée, un avis sera envoyé sur le site Web de la SCSJ. Le paiement continu de la cotisation signifiera que vous acceptez de tels changements.

Accès à vos informations personnelles

Si vous avez des questions sur les renseignements personnels recueillis, si vous devez modifier ou si vous souhaitez demander la suppression de renseignements spécifiques, veuillez contacter csfs@bellnet.ca. La SCSJ s’efforce de s’assurer que tous les renseignements personnels en sa possession sont à jour, exacts et complets.

La SCSJ prévoit un droit d’accès raisonnable aux informations personnelles que nous détenons sur une personne et s’efforcera de fournir les informations en question dans un délai raisonnable. Pour éviter les demandes d’accès frauduleuses, nous pouvons demander des informations suffisantes pour nous permettre de confirmer que le demandeur est autorisé à le faire avant d’autoriser l’accès ou de procéder à des corrections.

Lorsque les informations ne seront pas ou ne pourront pas être divulguées, le demandeur sera informé de la raison de la non-divulgation.

Les modifications apportées aux informations personnelles sont gratuites, toutefois les copies des enregistrements peuvent entraîner des frais minimes.

Votre acceptation de ces termes et conditions

En utilisant notre site et en étant un membre actif, vous acceptez ces termes et conditions ainsi que la politique de confidentialité.

En raison de la nature mondiale de nos membres, les informations fournies à la SCSJ peuvent peut-être ne pas correspondre aux politiques de confidentialité de votre état, de votre province ou de votre comté. Cependant, nous avons pris les mesures décrites ci-dessus pour améliorer la sécurité de vos informations. La SCSJ continue de se conformer à l’esprit général de protection des données personnelles, défini dans la Loi sur la protection des données personnelles et les documents électroniques (LPDPDE) révisée en juin 2019, le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne et la Loi de 1990 sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée de l’Ontario. En soumettant vos informations, vous consentez à ces utilisations.

Comment nous contacter/Plaintes

Nous apprécions vos points de vue sur notre site Web et notre politique de confidentialité. Si vous souhaitez nous contacter pour toutes questions, commentaires ou plaintes, veuillez envoyer un courrier électronique à l’adresse csfs@bellnet.ca. Le conseil d’administration de la SCSJ peut agir en tant que processus final de règlement des griefs/plaintes dans le cadre duquel les préoccupations d’un membre peuvent être entendues de manière inclusive, selon les besoins. Sinon, vous  pouvez également nous contacter via:

Téléphone: (613) 738-0001

Adresse: P.O. Box 37040
3332, chemin McCarthy
Ottawa, Ontario
K1V 0W0
Canada

Septembre 2019

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