Le Comité des drogues au Volant est un comité au sein de l’organisation professionnelle de la SCSJ. Son role est d’agir en tant d’agent consultatif auprès du Ministère de la Justice en ce qui concerne les questions liées à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Cliquez sur les documents ci-dessous pour accéder aux derniers rapports, procédures et recommandations.

Drager Firmware – la revue, Click ici

Rapport sur le matérial de détection des drogues dans le liquide buccal, Click ici

Procédures d’évaluation et normes relatives au matériel de détection des drogues dans le liquide buccal
Révision: 2 Click ici

Annexe A: Niveaux d’accès de sécurité pour le matériel de détection des drogues, Click ici
Annexe B: Formulation de la matrice de liquide buccal synthétique, click ici
Annexe C: Suite de l’évaluation du matériel de détection des drogues, click ici
Annexe D : Modifications apportées au matériel de détection des drogues, click ici

Résumé de la révision des modifications apportées à l’équipement – Modification du SoToxa™ Test Kit
(1er juillet 2025), click ici

Recommandations sur un programme de matériel de détection des drogues dans le liquide buccal, Click ici

Rapport sur les limites légales de drogues, Click ici

Rapports Archivés:
Modification – Procédures d’évaluation et normes relatives au matériel de détection des drogues dans le liquide buccal, avril 2018,  Click ici
Modification – Procédures d’évaluation et normes relatives au matériel de détection des drogues dans le liquide buccal, juillet 2018, Click ici
Procédures d’évaluation et normes relatives au matériel de détection des drogues dans le liquide buccal
Entrée en vigueur : Le 1er novembre 2017, click ici