Cette politique de confidentialit\u00e9 est con\u00e7ue pour d\u00e9crire les pratiques de la Soci\u00e9t\u00e9 canadienne des sciences judiciaires (SCSJ) en ce qui concerne la collecte, l\u2019utilisation et la divulgation des informations que vous pouvez fournir via ce site. Assurez-vous de lire l’int\u00e9gralit\u00e9 de la politique de confidentialit\u00e9 avant d’utiliser ou de soumettre de l\u2019information au site.<\/p>\n\n\n\n
La SCSJ comprend l’importance de la vie priv\u00e9e et s’efforce de se conformer \u00e0 la Loi sur la protection des informations personnelles et les documents \u00e9lectroniques (LPRPDE), r\u00e9vis\u00e9e en juin 2019. Cette politique est \u00e9galement conforme \u00e0 l’esprit du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de l’Union europ\u00e9enne sur la protection des donn\u00e9es et \u00e0 la Loi sur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information et \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e de l’Ontario, 1990 (le bureau principal se trouvant \u00e0 Ottawa, Ontario).<\/p>\n\n\n\n
Cette politique de confidentialit\u00e9 r\u00e9git les informations personnelles collect\u00e9es par la SCSJ aupr\u00e8s d’individus.<\/p>\n\n\n\n
Quelles informations collectons-nous?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les informations personnelles sont des informations sur un individu identifi\u00e9 ou un individu dont l’identit\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9duite ou d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de ces informations. Les informations personnelles sont collect\u00e9es de diff\u00e9rentes mani\u00e8res, notamment:<\/p>\n\n\n\n Remarque:<\/strong> Bien que les membres de la SCSJ soient en grande partie bas\u00e9s au Canada, nous accueillons des membres du monde entier. Chaque demande d’adh\u00e9sion est sujette \u00e0 l’approbation du conseil d’administration de la SCSJ. La SCSJ est une organisation inclusive. La SCSJ se r\u00e9serve le droit de refuser des candidats sans documentation appropri\u00e9e et\/ou exp\u00e9rience, ceux qui ne sont pas \u00abactifs en sciences judiciaires\u00bb ou ceux qui font de fausses d\u00e9clarations. Veuillez consulter le site Web suivant pour plus d’informations: https:\/\/www.csfs.ca\/fr\/become-a-member\/membre-regulier\/<\/a> .<\/p>\n\n\n\n Remarque:<\/strong> Les t\u00e9moins de navigation sont des fichiers textes stock\u00e9s sur votre ordinateur. Ils sont seulement accessibles qu’aux sites Web qui les ont cr\u00e9\u00e9s. Toute information recueillie par notre utilisation de t\u00e9moins de navigation n’est pas partag\u00e9e. La plupart des serveurs Web acceptent automatiquement les t\u00e9moins de navigation. Toutefois, si vous souhaitez les supprimer ou les d\u00e9sactiver, veuillez suivre les instructions ci-dessous:<\/p>\n\n\n\n https:\/\/allaboutcookies.org\/what-is-a-cookie<\/a><\/p>\n\n\n\n Si vous d\u00e9sactivez les t\u00e9moins de navigation, vous risquez de diminuer l\u2019accessibilit\u00e9 et la convivialit\u00e9 de notre site Web.<\/p>\n\n\n\n Les informations personnelles sont conserv\u00e9es aussi longtemps que n\u00e9cessaire pour les raisons pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es. La dur\u00e9e de conservation des informations peut varier en fonction de l\u2019approbation de la demande d\u2019adh\u00e9sion, de la cat\u00e9gorie d\u2019application, du temps pass\u00e9 au conseil d\u2019administration, etc. Lorsque vos informations personnelles ne nous sont plus n\u00e9cessaires, nous avons mis en place des proc\u00e9dures pour les convertir sous une forme anonyme.<\/p>\n\n\n\n Comment ces informations sont-elles utilis\u00e9es?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les raisons suivantes indiquent comment et quand les informations sont collect\u00e9es:<\/p>\n\n\n\n Le paiement des cotisations est enregistr\u00e9 sur le site Web via un historique des paiements et indique le moment o\u00f9 les cotisations ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es. Il s\u2019agit d\u2019un enregistrement \u00e9lectronique qui aide \u00e0 faire preuve de transparence dans l\u2019historique des paiements de chaque membre. La SCSJ ne conserve pas, ne copie pas et ne stocke pas les d\u00e9tails de carte de cr\u00e9dit.<\/p>\n\n\n\n Les informations collect\u00e9es lors de l\u2019adh\u00e9sion (nom, adresse, pr\u00e9f\u00e9rence du contact) sont stock\u00e9es et mises \u00e0 jour si n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n L’utilisation des informations personnelles est limit\u00e9e aux objectifs mentionn\u00e9s ci-dessus. La SCSJ ne vend pas, n’\u00e9change pas, ne troque pas, ne divulgue pas et n’\u00e9change aucun renseignement personnel avec des tiers.<\/p>\n\n\n\n Nous pouvons divulguer des informations personnelles sans consentement dans les circonstances suivantes:<\/p>\n\n\n\n S\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n La SCSJ prend des pr\u00e9cautions techniques et organisationnelles raisonnables pour pr\u00e9venir la perte, l\u2019utilisation \u00e0 mauvais escient et l\u2019alt\u00e9ration de vos informations personnelles. Ceci s’applique \u00e9galement \u00e0 notre destruction et \u00e0 notre \u00e9limination des informations personnelles. L’annuaire des membres n’indique que le nom, l’adresse \u00e9lectronique et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone du membre et n’est accessible qu’aux autres membres.<\/p>\n\n\n\n Notre page d’adh\u00e9sion n’est pas accessible au grand public et a un acc\u00e8s restreint \u00e0 certains employ\u00e9s\/conseil d’administration qui g\u00e8rent la SCSJ.<\/p>\n\n\n\n Diverses proc\u00e9dures de s\u00e9curit\u00e9 sont d\u00e9crites dans cette politique et sont revues de fa\u00e7on p\u00e9riodiquement et am\u00e9lior\u00e9es si n\u00e9cessaire. Seul le personnel autoris\u00e9 a acc\u00e8s aux informations utilisateur. Nous utilisons un logiciel de serveur s\u00e9curis\u00e9 (LSS) pour crypter les informations financi\u00e8res que vous avez soumisses avant de les envoyer, et notre base de donn\u00e9es est h\u00e9berg\u00e9e dans un centre de donn\u00e9es s\u00e9curis\u00e9. Bien que nous ne puissions pas garantir que la perte, l\u2019utilisation abusive ou la modification des donn\u00e9es ne se produira pas, nous mettons tout en \u0153uvre pour l\u2019emp\u00eacher.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 l’exception des cotisations annuelles, la SCSJ ne sollicite pas d’argent par courriel ou par texto. Les membres doivent \u00eatre conscients des probl\u00e8mes potentiels d’hame\u00e7onnage qui peuvent survenir.<\/p>\n\n\n\n Changements \u00e0 la politique<\/strong><\/p>\n\n\n\n Des modifications de la politique de confidentialit\u00e9 peuvent survenir de temps \u00e0 autre. Si la politique de confidentialit\u00e9 est modifi\u00e9e, un avis sera envoy\u00e9 sur le site Web de la SCSJ. Si la modification de la politique de confidentialit\u00e9 a une incidence sur l’utilisation des informations personnelles des membres, nous ferons tout notre possible pour contacter les membres afin d’obtenir leur consentement.<\/p>\n\n\n\n Le paiement continu de la cotisation signifiera que vous acceptez de tels changements.<\/p>\n\n\n\n Acc\u00e8s \u00e0 vos informations personnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n Si vous avez des questions sur les renseignements personnels recueillis, si vous devez modifier ou si vous souhaitez demander la suppression de renseignements sp\u00e9cifiques, veuillez contacter csfs@bellnet.ca. La SCSJ s’efforce de s’assurer que tous les renseignements personnels en sa possession sont \u00e0 jour, exacts et complets.<\/p>\n\n\n\n La SCSJ pr\u00e9voit un droit d’acc\u00e8s raisonnable aux informations personnelles que nous d\u00e9tenons sur une personne et s’efforcera de fournir les informations en question dans un d\u00e9lai raisonnable. Pour \u00e9viter les demandes d’acc\u00e8s frauduleuses, nous pouvons demander des informations suffisantes pour nous permettre de confirmer que le demandeur est autoris\u00e9 \u00e0 le faire avant d’autoriser l’acc\u00e8s ou de proc\u00e9der \u00e0 des corrections.<\/p>\n\n\n\n Lorsque les informations ne seront pas ou ne pourront pas \u00eatre divulgu\u00e9es, le demandeur sera inform\u00e9 de la raison de la non-divulgation.<\/p>\n\n\n\n Les modifications apport\u00e9es aux informations personnelles sont gratuites, toutefois les copies des enregistrements peuvent entra\u00eener des frais minimes.<\/p>\n\n\n\n Votre acceptation de cette politique de confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Si vous n’acceptez pas la politique de confidentialit\u00e9, nous vous demandons de ne pas de devenir membre de la SCSJ et veuillez ne pas utiliser notre site.<\/p>\n\n\n\n En utilisant notre site et en \u00e9tant un membre actif, vous consentez \u00e0 la collecte et \u00e0 l’utilisation d’informations par la SCSJ.<\/p>\n\n\n\n En raison de la nature mondiale de nos membres, les informations fournies \u00e0 la SCSJ peuvent peut-\u00eatre ne pas correspondre aux politiques de confidentialit\u00e9 de votre \u00e9tat, de votre province ou de votre comt\u00e9. Cependant, nous avons pris les mesures d\u00e9crites ci-dessus pour am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 de vos informations. La SCSJ continue de se conformer \u00e0 l’esprit g\u00e9n\u00e9ral de protection des donn\u00e9es personnelles, d\u00e9fini dans la Loi sur la protection des donn\u00e9es personnelles et les documents \u00e9lectroniques (LPDPDE) r\u00e9vis\u00e9e en juin 2019, le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es de l’Union europ\u00e9enne et la Loi de 1990 sur l’acc\u00e8s \u00e0 l’information et la protection de la vie priv\u00e9e de l’Ontario. En soumettant vos informations, vous consentez \u00e0 ces utilisations.<\/p>\n\n\n\n\n
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