Code de déontologie

La SCSJ s'est engagée à mettre sur pied et à offrir un site web bilingue le plus tôt possible, puisque ceci représente une des assises de notre Société. Nos traducteurs bénévoles poursuivent actuellement leurs efforts afin d'y arriver dans les meilleurs délais. Veuillez entretemps excuser la présence de texte en anglais sur cette page.

Code de déontologie
de la Société canadienne des Sciences judiciaires
Adopté le 5 novembre 1994
Tout membre de la Société doit,
en ce qui concerne ses responsabilités envers la S.C.S.J.:
1. respecter les règlements de la Société;
2. faire part au Comité de toute violation du Code de déontologie par un membre;
3. admettre que l’affiliation à la Société illustre un intérêt concret pour les sciences judiciaires, mais que
cette affiliation n’est pas en elle-même une garantie que le membre possède les qualifications ou les
compétences nécessaires pour travailler dans un domaine des sciences judiciaires;
en ce qui concerne ses responsabilités envers le client, l’employeur ou les tribunaux:
4. traiter tous les renseignements reçus d’un organisme ou d’un client avec la discrétion appropriée;
5. prendre toutes les mesures raisonnables afin d’assurer l’intégrité des pièces à conviction;
6. prendre les mesures appropriées afin que toutes les pièces de chaque dossier soient analysées de façon
appropriée;
7.a. utiliser des méthodes, techniques, substances étalon et échantillons de contrôle qui sont universellement
reconnus et les meilleurs disponibles;
b. utiliser des méthodes, des techniques, ainsi que des substances étalon et des échantillons de contrôle
pour faire des examens et des analyses, de telle façon que ces examens et analyses pourraient être refaits
par tout autre personne qualifiée et compétente;
8. produire un rapport complet des résultats, tel qu’exigé par la loi, à l’organisme ou au client;
9. préparer, en temps opportun, et conserver des notes sur toutes les pièces reçues, les examens effectués,
les résultats obtenus ainsi que les conclusions;
10. exprimer les conclusions ou opinions selon les résultats de l’expertise et strictement dans la mesure où
celles-ci sont justifiées par ces résultats;
11. dans la mesure du possible, témoigner de façon claire et simple, et refuser d’outrepasser les limites de
son domaine d’expertise ou de son niveau de compétence;
12. éviter d’exagérer, d’enjoliver ou d’autrement fausser ses qualifications lors du témoignage;
13. être impartial dans l’analyse, le rapport et le témoignage;
en ce qui concerne ses responsabilités envers le domaine des sciences judiciaires:
14. s’acquitter de sa tâche de façon professionnelle et mériter la confiance du public;
15. respecter ses collègues comme des personnes qui aspirent aux mêmes standards de professionnalisme;
16.a. s’il y a lieu, fixer un tarif raisonnable pour les services, en évitant d’exiger un tarif trop élevé ou pour
des services non rendus ou encore qui ne sont pas nécessaires, lorsqu’il est possible de réduire ou
d’éviter les frais;
b. ne pas faire, en aucune circonstance, des analyses de façon précipitée;
17. faire des efforts pour maintenir et améliorer ses compétences et ses connaissances et se tenir au courant
de l’évolution des progrès scientifiques et des normes d’excellence dans sa discipline.

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